Conditions générales de vente


1- Le vendeur

Les Présentes Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, s'appliquent à toute consultation et/ou commande effectuée via le site internet www.celora.net SAS CELORA au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 81 chemin du fond des vallées 76930 OCTEVILLE SUR MER. Immatriculation au R.C.S le Havre : 819529066. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet.

2- Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 5. Expédition et Livraison). Célora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Célora jusqu'au complet encaissement du prix par Célora. Le prix doit être payé en totalité et en un seul versement.

3- Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Célora s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Célora n'encourt aucune responsabilité en cas d'indisponibilité des articles commandés.

Lorsqu'une commande atteint la somme de 120€ Célora en conserve la trace écriture pendant une durée de dix ans à compter de la date de conclusion de la vente (L213-1 du Code de la Consommation/décret 2005-137 du 16/02/2005).

La validation de sa commande par le client emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont le client, qui déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles L.111.1 et L.111.2 et suivants du Code Civil, reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande. Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour l'organisation des relations juridiques entre Célora et le client, les modalités de vente entre Célora et le client (commande, livraison etc...). Les données communiquées par le client et enregistrées par Célora lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Célora et le client. Après validation de la commande par le client, Célora lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Célora se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4- Commandes spéciales

Les articles excécutés sur commande ne pourront être ni repris, ni échangés (sangles incrustées de strass SWAROVSKI). Le délai de livraison de 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés) indiqué pourra être raccourci en fonction de la charge de travail due aux commandes en cours. La Société Célora mettra tout en oeuvre pour livrer les commandes spéciales au plus vite.

5- Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site de Célora sera préparée et expédiée dans un délai de 72h ouvrées (du lundi au vendredi hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement, par Collissimo remis avec ou sans signature. Le montant des frais de livraison sera calculé automatiquement en fonction de votre choix et de votre adresse de livraison. Les frais de livraison viendront s'ajouter au prix des produits commandés. Les produits commandés restent la propriété de la société Célora jusqu'à encaissement du prix. En revanche vous assumez les risques (perte, vol, détérioration) des produits livrés dès qu'ils l'ont été à l'adresse indiquée (colis remis avec ou sans signature). Aucune livraison ne pourra être effectuée poste restante, à une boite postale ou une adresse Cedex. Le client est tenu de vérifier l'intégralité des renseignements fournis à Célora lors de la commande et notamment l'adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande. En cas de dépassement de la date de livraison du produit excédant 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés), en l'absence de force majeure conformément aux articles L121-16 et L-121-1-3 du code de la consommation, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par Célora de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision.

6- Paiement

Le paiement peut s'effectuer au moyen des cartes de crédit et cartes bancaires suivantes : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Le débit du montant de votre commande n'interviendra que lors de l'expédition du colis.

7- Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation) s'il remplit les conditions posées par ces dispositions , sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Passé ce délai, il ne pourra plus exercer son droit à rétractation. Toute commande retournée après ce délai sera réexpédiée au client et aucun remboursement ne pourra intervenir. Dans l'hypothèse du retour du produit, le client est tenu des risques du transport. La procédure de retour devra être respectée par le client (voir article 8 : conditions d'échange et de retour).

8- Conditions d'échange et de retour

Les produits échangés ou retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite et leur emballage d’origine parfaitement intacts, à l'aide du bon retour fourni dans le colis (voir également “9- Etat des produits”. En cas de retour pur et simple de l'article sans nouvelle commande, son montant sera remboursé dans un délai de 72h ouvrées (du lundi au vendredi hors jours fériés) après la réception du colis hors frais de livraison. Nous portons à votre attention le fait que votre banque peut mettre jusqu'à 10 jours ouvrables pour effectuer le remboursement sur votre carte et que nous ne pouvons être tenus pour responsables de ce processus indépendant de notre volonté.

9- État des produits

Tous les produits retournés ou échangés (chaussures, sangles, rubans, emballages d’origine (boite à chaussures et carton d'expédition), sacs tissu, original de la facture dans son étui) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Célora jugera du parfait état de la marchandise retournée ou échangée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les produits ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente (plis du cuir, traces sous la semelle, tâches...). Si le retour ou l'échange est refusé par Célora, les produits seront alors renvoyés au client aux frais de Célora sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Conseil : Pour éviter d'abîmer les produits lors d'un essayage, nous vous conseillons de les essayer avec des collants, sur un tapis ou une moquette. Ainsi, vous préserverez la semelle intérieure de même que la semelle extérieure durant tout l'essayage.

10- Service clients

Pour toute information ou question, le Service Clients de Célora est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@celora.net ; par courrier à adresser à Célora, Service Client, 81 chemin du fond des vallées 76930 OCTEVILLE SUR MER.

11- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site www.celora.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Célora est strictement interdite sauf accord préalable.

12- Responsabilité

La Société Célora n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Célora ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

13- Garanties légales – Limitation de responsabilité

Tous les produits proposés par Célora sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et 1641 à 1648 du Code Civil à l'exclusion de toute autre garantie :

Garantie légale de conformité : Célora vous livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité en ce sens que ce produit sera propre à l'usage habituellement attenduC d'un bien semblable et qu'il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Cette garantie ne jouera qu'à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de sa livraison. Les défauts de conformité sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'un de ces choix entraine pour Célora un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, vous pouvez vous faire rembourser le prix réglé et rendre le produit, ou le conserver et vous faire rembourser une partie du prix sauf si le défaut est mineur. La restitution, la réparation ou le remplacement du produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l'octroi éventuel de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.

Garantie légale des vices cachés : Célora vous livrera un produit exempt de vices cachés qui le rendraient non compatible à l'usage attendu ou qui diminueraient son usage de façon tellement importante que vous n'en auriez pas fait l'acquisition ou acquis à un moindre prix si vous les aviez connus. Cette garantie ne peut jouer qu'à la condition que la demande soit faite dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché vous aurez la possiblilité de restituer le produit et de vous le faire rembourser ou de conserver le produit et vous faire rembourser une partie de son prix. Dans tous les cas il vous incombera de prouver que vous remplissez les conditions de la garantie.

La responsabilité de Célora ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d'un manquement à l'une de ses obligations.

14- Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprêtées conformément au droit français. Les parties rechercheront avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux. Le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français.

15- Tri et recyclage

Pensez à recycler vos emballages et vos produits et adoptez le bon geste de tri en vous rendant sur : www.consignedetri.fr